Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale des membres de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation écrit, adressé par courrier à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
D. 1652-92, a. 24.
© Gouvernement du Québec